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2181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1454 questions
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Question n° 19854 posée par M. Philippe Arnaud
Décrets d'application de la "loi handicap"
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19879 posée par M. Yvon Collin
Projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 20131 posée par M. Bernard Angels
Aide financière de l'AGEFIPH aux travailleurs malentendants
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 20151 posée par Mme Sandrine Hurel
Calendrier de parution des décrets d'application de la loi n° 2005-102
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 20172 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre de la procédure Handiscol'
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 20432 posée par M. Bruno Sido
Statut des diplômés de la filière STAPS
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20531 posée par M. Georges Mouly
Accessibilité des distributeurs d'argent liquide aux personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 20541 posée par M. Jacques Siffre
Publication des textes d'application de la loi n° 2005-102
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 20551 posée par M. François Marc
Complément allocation adultes handicapés
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 20595 posée par M. Guy Fischer
Calcul de la retraite des invalides
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille