Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1454 questions

  1. Question n° 20609 posée par M. François-Noël Buffet

    Conditions d'application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  2. Question n° 20901 posée par M. Bernard Fournier

    Carte européenne de stationnement

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  3. Question n° 21066 posée par M. Jacques Siffre

    Condition de gestion du patrimoine des personnes handicapées mentales

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 21155 posée par M. Thierry Repentin

    Situation financière des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  5. Question n° 21321 posée par M. Jean Louis Masson

    Places de stationnement pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  6. Question n° 21362 posée par M. Jean Louis Masson

    Manque de place en atelier protégé dans le département de la Moselle

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  7. Question n° 21398 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Critères d'attribution du complément d'allocation aux personnes adultes handicapées

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  8. Question n° 21411 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Contingent d'aides au poste en entreprise adaptée pour les travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  9. Question n° 21566 posée par Mme Patricia Schillinger

    Accès des associations de handicapés aux médias télévisuels

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  10. Question n° 21692 posée par Mme Patricia Schillinger

    Contribution des collectivités au FIPH.

    Réponse du Ministère de la fonction publique