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Questions avec réponses

1454 questions

1. Question n° 22400 posée par Mme Christiane Demontès

   Situation des entreprises adaptées

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   23/03/2006
2. Question n° 22447 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Situation matérielle des travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   30/03/2006
3. Question n° 22565 posée par Mme Muguette Dini

   Retard dans la mise en oeuvre des dispositions réglementaires de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   06/04/2006
4. Question n° 22590 posée par M. Dominique Leclerc

   Modalités de détermination et d'attribution de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail (ESAT)

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   06/04/2006
5. Question n° 22619 posée par M. René-Pierre Signé

   Amélioration de la situation des travailleurs handicapés et relèvement des salaires directs par les ESAT

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   06/04/2006
6. Question n° 22621 posée par M. Charles Gautier

   Situation des entreprises adaptées aux personnes handicapées

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   06/04/2006
7. Question n° 22644 posée par M. Pierre Jarlier

   Soutien aux établissements et services d'aide par le travail pour handicapés mentaux

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   06/04/2006
8. Question n° 22658 posée par M. Francis Grignon

   Modalités de détermination de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail (ESAT)

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   13/04/2006
9. Question n° 22741 posée par M. Georges Mouly

   Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   13/04/2006
10. Question n° 22779 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Aide forfaitaire aux postes en établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    20/04/2006