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2181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1454 questions
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Question n° 23480 posée par Mme Gisèle Printz
Situation des ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 23566 posée par M. Philippe Richert
Retraite anticipée des travailleurs handicapés de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 23580 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 23736 posée par M. Georges Mouly
Situation des fonctionnaires parents d'enfants handicapés
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 23747 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des centres d'aide par le travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 23957 posée par M. Jean-Pierre Michel
Aide forfaitaire aux postes en établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 23985 posée par M. Bernard Vera
Situation financière des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 23990 posée par M. Louis Le Pensec
Fonctionnement des ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 24026 posée par M. Guy Fischer
Réforme de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 24064 posée par Mme Patricia Schillinger
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT).
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille