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Questions avec réponses

20218 questions

1. Question n° 00096 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Réglementation de l'utilisation des implants dentaires

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/04/1993
2. Question n° 00102 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

   Possibilité de recours contentieux en cas de désaccord sur la tarification des forfaits soins d'établissements et services non conventionnés à l'aide sociale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/04/1993
3. Question n° 00110 posée par M. Jean Cluzel

   Mesures sanitaires envisagées pour faire face à l'épizootie de fièvre aphteuse

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/04/1993
4. Question n° 00112 posée par M. Pierre Louvot

   Conditions de délivrance des médicaments aux adhérents des groupements agricoles

   Réponse du ministère : Premier ministre

   22/04/1993
5. Question n° 00113 posée par M. Pierre Louvot

   Conditions d'exercice de la pharmacie vétérinaire

   Réponse du ministère : Premier ministre

   22/04/1993
6. Question n° 00115 posée par M. Pierre Louvot

   Pouvoirs des vétérinaires universitaires investis d'une mission de service public

   Réponse du ministère : Justice

   22/04/1993
7. Question n° 00123 posée par M. Philippe Marini

   Dons d'organes

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/04/1993
8. Question n° 00124 posée par M. Philippe Marini

   Dispositif spécialisé de lutte contre l'alcoolisme

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/04/1993
9. Question n° 00127 posée par Mme Michelle Demessine

   Situation du lactarium de l'Institut Pasteur de Lille (Nord)

   Réponse du ministère : Santé

   22/04/1993
10. Question n° 00135 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Paiement mensualisé des retraites des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Entreprises

    22/04/1993