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Questions avec réponses

20218 questions

1. Question n° 0013A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Disparition de la gynécologie médicale

   Réponse du ministère : Santé

   12/05/1999
2. Question n° 20203 posée par M. Guy Fischer

   Reclassement des cadres relevant de la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

   Réponse du ministère : Emploi

   04/11/1999
3. Question n° 29690 posée par M. Michel Moreigne

   Mise en oeuvre des actions déconcentrées de lutte contre l'exclusion

   Réponse du ministère : Emploi

   07/12/2000
4. Question n° 00032 posée par M. Emmanuel Hamel

   Bilan des campagnes d'information pour la prévention des chutes des personnes âgées

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

   04/07/2002
5. Question n° 02356 posée par M. Serge Mathieu

   Prix de l'alcool

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   19/09/2002
6. Question n° 03212 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Moyens du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   17/10/2002
7. Question n° 03607 posée par M. Daniel Bernardet

   Inquiétudes des associations intervenant dans le domaine social et de l'insertion

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   31/10/2002
8. Question n° 04310 posée par Mme Évelyne Didier

   Pensions de réversion

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   28/11/2002
9. Question n° 05094 posée par M. Louis Souvet

   Situation des centres de soins infirmiers à domicile

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   09/01/2003
10. Question n° 05395 posée par M. Jean Louis Masson

    Bilan des services de soins infirmiers à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    30/01/2003