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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 07436 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Effets juridiques du traité Euratom
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 14012 posée par M. François Calvet
Partenariat européen en matière de recherche sur la borréliose de Lyme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 10826 posée par M. François Calvet
Partenariat européen en matière de recherche sur la borréliose de Lyme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 05009 posée par M. Ladislas Poniatowski
Brexit et participation du Royaume Uni au programme Galileo
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 17846 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation de l'agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 00091 posée par M. Christian Cointat
Cloisonnement des réseaux GSM au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 15000 posée par M. Roland Courteau
Agenda numérique de la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
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Question n° 09893 posée par M. Jean Louis Masson
Développement d'un second réseau de type Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
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Question n° 07169 posée par M. Roland Courteau
Utilisation du tétrachloroéthylène
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 05792 posée par M. Robert Tropeano
Rapport européen critique quant au marché français de la téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation