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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 18219 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger retraités : certificats de vie
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 07623 posée par M. Gérard Miquel
Revalorisation des pensions et retraites avec effet rétroactif au 1er janvier 2009
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 07660 posée par Mme Claire-Lise Campion
Revalorisation des retraites dans la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 18589 posée par M. Marc Daunis
Revalorisation annuelle des pensions de retraite
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 18736 posée par M. Yves Krattinger
Revalorisation des pensions des retraités des chemins de fer
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 00522 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 01532 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des anciens salariés de la sidérurgie
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 02731 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des anciens salariés de la sidérurgie
Réponse du Ministère chargé du budget