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710 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
670 questions
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Question n° 00102 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des réserves naturelles régionales
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 00670 posée par M. Jean Louis Masson
Rejet gazeux de l'usine sidérurgique de Neuves-Maisons
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 01009 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de stockage de sel de déneigement sur une propriété privée
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 01277 posée par M. Jean Louis Masson
Coût de la collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 01957 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des règles du tri sélectif
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 01958 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance spéciale pour les rejets non ménagers provenant des administrations, des commerces ou des entreprises
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 02638 posée par M. Jean Louis Masson
Taux des redevances perçues par les agences de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 03300 posée par M. Jean Louis Masson
Préjudice causé par les cormorans aux étangs piscicoles de la Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 03301 posée par M. Jean Louis Masson
Pollutions accidentelles des rivières
Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable
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Question n° 03987 posée par M. Jean Louis Masson
Mission d'aide aux collectivités locales de l'ADEME
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable