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Questions avec réponses

56 questions

1. Question n° 14496 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité d'interdire la culture de terrains agricoles se trouvant dans le périmètre de protection d'un captage d'eau potable

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   15/07/2010
2. Question n° 1195S posée par Mme Virginie Klès

   Libéralisation du marché de l'ammoniac en France

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   03/02/2011
3. Question n° 18542 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Procédure d'homologation des préparations naturelles peu préoccupantes

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   12/05/2011
4. Question n° 19139 posée par M. Roland du Luart

   Utilisation de produits phytosanitaires dans l'agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   23/06/2011
5. Question n° 19557 posée par M. André Vantomme

   Conséquences du maintien de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'utilisation de produits phytosanitaires pour les arboriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   21/07/2011
6. Question n° 19604 posée par M. Daniel Dubois

   Développement de l'agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   28/07/2011
7. Question n° 20175 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Évaluation de la superficie des terres agricoles converties à l'urbanisation

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   29/09/2011
8. Question n° 20313 posée par M. Hervé Maurey

   Application de l'article 36 de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   13/10/2011
9. Question n° 00404 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Arrêtés de régulation et de destruction de l'ouette d'Égypte

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   07/07/2022
10. Question n° 00937 posée par M. Bruno Belin

    Manque de concertation des filières agricoles sur le projet « plan pollinisateur »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    14/07/2022