Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3600 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

3196 questions

  1. Question n° 02629 posée par M. Daniel Bernardet

    Réglementation en matière de stockage de céréales

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  2. Question n° 02638 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux des redevances perçues par les agences de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  3. Question n° 02653 posée par M. Serge Lagauche

    Développement d'une culture de la prévention en France

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  4. Question n° 02669 posée par M. Marcel Vidal

    Développement d'éoliennes sur le territoire français

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  5. Question n° 02702 posée par M. André Dulait

    Réalisation d'un état sanitaire à l'occasion de toute vente

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  6. Question n° 0029S posée par M. Dominique Leclerc

    Aménagement de la Loire et prévention des inondations

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  7. Question n° 02758 posée par M. Philippe Richert

    Publication du décret relatif à la lutte contre les friches

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  8. Question n° 02770 posée par M. Michel Bécot

    Etat sanitaire obligatoire lors d'une vente immobilière

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  9. Question n° 02779 posée par M. Joseph Ostermann

    Lutte contre les friches

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  10. Question n° 02809 posée par M. André Lardeux

    Normes d'émission des antennes GSM

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale