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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11837 posée par M. Serge Mathieu
Obligations des viticulteurs employant du personnel saisonnier
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 17672 posée par M. Serge Mathieu
Producteurs de fruits: charges sociales des travailleurs saisonniers
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 21617 posée par M. Serge Mathieu
Avancement des dates d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 24890 posée par M. Serge Mathieu
Assiette des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 25808 posée par M. Serge Mathieu
Allègement des charges sociales des producteurs de pêches
Réponse du ministère : Agriculture