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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 00203 posée par M. Robert Schwint
Projet de réforme du code des pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 00204 posée par M. Robert Schwint
Pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 00206 posée par M. Jean Cluzel
Réforme du code des pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 00210 posée par M. René Touzet
Eventuelle modification du régime des pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 00279 posée par M. Serge Mathieu
Concours pour la mise au point d'une méthode de détection et de mesure de la chaptalisation des vins
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0051A posée par M. Christian Poncelet
Perspectives d'adaptation de la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0057A posée par M. Jacques Descours Desacres
Réforme de la fiscalité immobilière locale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0067A posée par M. Roland du Luart
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0068A posée par M. Stéphane Bonduel
Harmonisation des taux de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0069A posée par M. Raymond Poirier
Evolution de la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget