Recherche de questions

Questions avec réponses

42 questions

1. Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé

   Régime fiscal des groupements d'employeurs du secteur agricole

   Réponse du ministère : Budget

   15/10/1997
2. Question n° 0112S posée par M. François Lesein

   Régime de la taxe professionnelle applicable à France Télécom et à La Poste

   Réponse du ministère : Budget

   06/11/1997
3. Question n° 0113S posée par M. François Lesein

   Taux de TVA applicable au gaz et à l'électricité et au fuel ménager

   Réponse du ministère : Logement

   06/11/1997
4. Question n° 0516S posée par M. Jean Besson

   Baisse de la TVA sur les activités de restauration et de tourisme

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   16/04/1999
5. Question n° 0716S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Fiscalité applicable à l'énergie

   Réponse du ministère : Budget

   09/02/2000
6. Question n° 0191S posée par M. Jean-Claude Carle

   Droit à déduction de la TVA pour les sociétés d'hélicoptères

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   26/02/2003
7. Question n° 0249S posée par M. Michel Moreigne

   TVA applicable à la tapisserie d'Aubusson

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   30/04/2003
8. Question n° 0277S posée par M. Denis Badré

   Négociations sur la pérennisation du système de TVA réduite sur les travaux d'entretien des logements

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   04/06/2003
9. Question n° 0327S posée par M. Aymeri de Montesquiou

   TVA applicable aux établissements constitués en SARL accueillant des personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   29/10/2003
10. Question n° 0510S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Assujettissement des associations à la taxe sur les salaires

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    20/05/2004