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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé
Régime fiscal des groupements d'employeurs du secteur agricole
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0112S posée par M. François Lesein
Régime de la taxe professionnelle applicable à France Télécom et à La Poste
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0113S posée par M. François Lesein
Taux de TVA applicable au gaz et à l'électricité et au fuel ménager
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 0516S posée par M. Jean Besson
Baisse de la TVA sur les activités de restauration et de tourisme
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 0716S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fiscalité applicable à l'énergie
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0191S posée par M. Jean-Claude Carle
Droit à déduction de la TVA pour les sociétés d'hélicoptères
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 0249S posée par M. Michel Moreigne
TVA applicable à la tapisserie d'Aubusson
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 0277S posée par M. Denis Badré
Négociations sur la pérennisation du système de TVA réduite sur les travaux d'entretien des logements
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 0327S posée par M. Aymeri de Montesquiou
TVA applicable aux établissements constitués en SARL accueillant des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
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Question n° 0510S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Assujettissement des associations à la taxe sur les salaires
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes