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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 31143 posée par M. Pierre Vallon
Constructions scolaires: récupération de la TVA par les communes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27455 posée par M. Pierre Vallon
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
Réponse du ministère : Culture