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Questions avec réponses

68 questions

1. Question n° 26008 posée par M. Marcel Champeix

   Droit à pension de retraite: cas particulier

   Réponse du ministère : Budget

   14/04/1978
2. Question n° 26200 posée par M. Bernard Lemarié

   Handicapés: rémunération du personnel de première formation

   Réponse du ministère : Budget

   29/04/1978
3. Question n° 26217 posée par M. André Bohl

   Etablissements d'enseignement privés: crédits

   Réponse du ministère : Budget

   29/04/1978
4. Question n° 28526 posée par M. Jacques Chaumont

   Versement de la taxe d'apprentissage: date

   Réponse du ministère : Budget

   19/12/1978
5. Question n° 29173 posée par M. Claude Fuzier

   Professeurs adjoints d'éducation physique: situation

   Réponse du ministère : Budget

   22/02/1979
6. Question n° 30319 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Etablissements d'enseignement public: intégration de certains maîtres

   Réponse du ministère : Budget

   18/05/1979
7. Question n° 31143 posée par M. Pierre Vallon

   Constructions scolaires: récupération de la TVA par les communes

   Réponse du ministère : Budget

   24/08/1979
8. Question n° 33172 posée par M. Roger Poudonson

   Situation des professeurs adjoints d'éducation physique

   Réponse du ministère : Budget

   05/03/1980
9. Question n° 34055 posée par M. Victor Robini

   Etablissements techniques privés: conséquences de la diminution de la taxe d'apprentissage

   Réponse du ministère : Budget

   07/05/1980
10. Question n° 34950 posée par M. Marcel Mathy

    Bourses de licence et d'agrégation: conditions d'application de la loi du 26 décembre 1908

    Réponse du ministère : Budget

    30/07/1980