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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25962 posée par M. Henri Caillavet
Impôts sur la fortune: étude
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26589 posée par M. Henri Caillavet
Plus-values: imputation sur un exercice déficitaire
Réponse du ministère : Budget