Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
-
Question n° 26148 posée par M. Francis Palmero
Prix des spiritueux français en France: taxation
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 27435 posée par M. Francis Palmero
Soutien à l'activité cinématographique
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 28447 posée par M. Francis Palmero
Stationnement des véhicules: taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 28656 posée par M. Francis Palmero
Taxe sur les salaires: suppression
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 28824 posée par M. Francis Palmero
Psychologues indépendants: situation fiscale
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 29528 posée par M. Francis Palmero
Redevance radio-télévision: prise en compte de la TVA
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 32428 posée par M. Francis Palmero
Associations de 1901: récupération de la TVA sur des actes de commerce
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 33602 posée par M. Francis Palmero
Fonds de commerce: régime fiscal (cas particulier)
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 00678 posée par M. Francis Palmero
Entreprises employant une main-d'oeuvre importante: taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 00691 posée par M. Francis Palmero
Taxe sur le foncier: différenciation selon la nature et la finalité des terrains
Réponse du ministère : Budget