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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 26148 posée par M. Francis Palmero

   Prix des spiritueux français en France: taxation

   Réponse du ministère : Budget

   28/04/1978
2. Question n° 27435 posée par M. Francis Palmero

   Soutien à l'activité cinématographique

   Réponse du ministère : Budget

   21/09/1978
3. Question n° 28447 posée par M. Francis Palmero

   Stationnement des véhicules: taxe d'habitation

   Réponse du ministère : Budget

   14/12/1978
4. Question n° 28656 posée par M. Francis Palmero

   Taxe sur les salaires: suppression

   Réponse du ministère : Budget

   04/01/1979
5. Question n° 28824 posée par M. Francis Palmero

   Psychologues indépendants: situation fiscale

   Réponse du ministère : Budget

   25/01/1979
6. Question n° 29528 posée par M. Francis Palmero

   Redevance radio-télévision: prise en compte de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   15/03/1979
7. Question n° 32428 posée par M. Francis Palmero

   Associations de 1901: récupération de la TVA sur des actes de commerce

   Réponse du ministère : Budget

   16/01/1980
8. Question n° 33602 posée par M. Francis Palmero

   Fonds de commerce: régime fiscal (cas particulier)

   Réponse du ministère : Budget

   04/04/1980
9. Question n° 00678 posée par M. Francis Palmero

   Entreprises employant une main-d'oeuvre importante: taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   09/07/1981
10. Question n° 00691 posée par M. Francis Palmero

    Taxe sur le foncier: différenciation selon la nature et la finalité des terrains

    Réponse du ministère : Budget

    09/07/1981