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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 29985 posée par M. Bernard Legrand
Taxe professionnelle: utilité d'une réforme
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30129 posée par M. Bernard Legrand
Exploitation des carrières: affectation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget