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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26291 posée par M. Pierre Noe
Orsay: diminution de l'attribution directe du VRTS
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26521 posée par M. Pierre Noe
Commune des Ulis: calcul du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32887 posée par M. Pierre Noe
Collectivités locales: remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 33529 posée par M. Pierre Noe
Taxe d'habitation des étudiants logés par un CROUS
Réponse du ministère : Budget