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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26803 posée par M. Jacques Carat
TVA dans l'industrie cinématographique
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28142 posée par M. Jacques Carat
Collectivités locales: perception de la taxe foncière pour les immeubles récents
Réponse du ministère : Budget