Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 26291 posée par M. Pierre Noe

    Orsay: diminution de l'attribution directe du VRTS

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 26292 posée par M. Pierre Noe

    Collectivités locales: subventions aux garderies d'enfants

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 26521 posée par M. Pierre Noe

    Commune des Ulis: calcul du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 26880 posée par M. Pierre Noe

    Travailleurs manuels du CNRS

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 31364 posée par M. Pierre Noe

    Collectivités locales: conséquences de l'encadrement de la distribution du fuel domestique

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 32733 posée par M. Pierre Noe

    Handicapés à 100%: exonération de la redevance télévision

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 32887 posée par M. Pierre Noe

    Collectivités locales: remboursement de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 33529 posée par M. Pierre Noe

    Taxe d'habitation des étudiants logés par un CROUS

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 34653 posée par M. Pierre Noe

    Agence de l'informatique: situation du personnel

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 00446 posée par M. Pierre Noe

    Retraite du personnel enseignant

    Réponse du ministère : Éducation