Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 26657 posée par M. Pierre Louvot

    Centres de gestion agréés: abattements accordés aux adhérents

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 28871 posée par M. Pierre Louvot

    Petite restauration: taux de TVA

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 28872 posée par M. Pierre Louvot

    Chevaux de concours: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 34575 posée par M. Pierre Louvot

    Chefs de centre des impôts: carrière

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 04401 posée par M. Pierre Louvot

    Impôt sur le revenu: équité

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 06626 posée par M. Pierre Louvot

    Assujettissement à l'impôt sur les sociétés des unions commerciales

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 07109 posée par M. Pierre Louvot

    Taxe sur les appareils automatiques: modification

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 10408 posée par M. Pierre Louvot

    Fiscalisation des indemnités de frais

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 03783 posée par M. Pierre Louvot

    Règlement du salaire des conservateurs des hypothèques

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 05810 posée par M. Pierre Louvot

    Lieu où doivent être effectuées les vérifications fiscales de comptabilité

    Réponse du ministère : Budget