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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 26657 posée par M. Pierre Louvot
Centres de gestion agréés: abattements accordés aux adhérents
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28871 posée par M. Pierre Louvot
Petite restauration: taux de TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28872 posée par M. Pierre Louvot
Chevaux de concours: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 34575 posée par M. Pierre Louvot
Chefs de centre des impôts: carrière
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04401 posée par M. Pierre Louvot
Impôt sur le revenu: équité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06626 posée par M. Pierre Louvot
Assujettissement à l'impôt sur les sociétés des unions commerciales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07109 posée par M. Pierre Louvot
Taxe sur les appareils automatiques: modification
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 10408 posée par M. Pierre Louvot
Fiscalisation des indemnités de frais
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 03783 posée par M. Pierre Louvot
Règlement du salaire des conservateurs des hypothèques
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05810 posée par M. Pierre Louvot
Lieu où doivent être effectuées les vérifications fiscales de comptabilité
Réponse du ministère : Budget