Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1567 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1379 questions

  1. Question n° 26521 posée par M. Pierre Noe

    Commune des Ulis: calcul du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 26560 posée par M. Jean Colin

    Cession de terrain à bâtir: assiette de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 26561 posée par M. Jean Colin

    Cession de terrain rémunérée par dation en paiement de locaux à construire: détermination de la valeur vénale

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 26564 posée par M. Jacques Chaumont

    Etablissements à but non lucratif: exénoration de la taxe foncière

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 26698 posée par M. Pierre Vallon

    Taxe sur les salaires: réajustement des bases de calcul

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 26719 posée par M. Joseph Raybaud

    CEE: TVA sur les prestations aux bateaux de plaisance

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 26728 posée par M. Bernard Pellarin

    Taxe professionnelle: projet de révision annuelle des bases d'imposition

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 26769 posée par M. Jean-François Pintat

    Centrales nucléaires: taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 26803 posée par M. Jacques Carat

    TVA dans l'industrie cinématographique

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 26814 posée par M. Charles Ferrant

    Sports équestres: TVA

    Réponse du ministère : Budget