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Questions avec réponses

7428 questions

1. Question n° 26067 posée par M. Henri Caillavet

   Femmes divorcées: droit à pension de réversion

   Réponse du ministère : Budget

   21/04/1978
2. Question n° 26074 posée par M. André Meric

   Agents de l'Etat candidats à des concours: remboursement des frais de déplacement

   Réponse du ministère : Budget

   21/04/1978
3. Question n° 26079 posée par M. Pierre Vallon

   Loyers commerciaux: augmentation

   Réponse du ministère : Économie

   21/04/1978
4. Question n° 26106 posée par M. Pierre Vallon

   Fiscalité: recettes non commerciales, indexation du plafond ouvrant droit à forfait

   Réponse du ministère : Budget

   26/04/1978
5. Question n° 26122 posée par M. Michel Labeguerie

   Retraite par répartition: création d'un compte retraite

   Réponse du ministère : Budget

   26/04/1978
6. Question n° 26123 posée par M. Michel Labeguerie

   Loi accordant des garanties aux contribuables en matière fiscale: textes d'application

   Réponse du ministère : Budget

   26/04/1978
7. Question n° 26124 posée par M. Louis Jung

   Fiscalité: franchise et décotes de T.V.A. applicables à certains contribuables

   Réponse du ministère : Budget

   26/04/1978
8. Question n° 26097 posée par M. Bernard Chochoy

   Errements de certains services fiscaux

   Réponse du ministère : Budget

   28/04/1978
9. Question n° 26137 posée par M. Pierre Perrin

   Rentes viagères: perte de pouvoir d'achat

   Réponse du ministère : Budget

   28/04/1978
10. Question n° 26144 posée par M. Emile Didier

    Laboratoires d'analyses: assujettissement à la T.V.A.

    Réponse du ministère : Budget

    28/04/1978