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8628 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7428 questions
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Question n° 26067 posée par M. Henri Caillavet
Femmes divorcées: droit à pension de réversion
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26074 posée par M. André Meric
Agents de l'Etat candidats à des concours: remboursement des frais de déplacement
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26079 posée par M. Pierre Vallon
Loyers commerciaux: augmentation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26106 posée par M. Pierre Vallon
Fiscalité: recettes non commerciales, indexation du plafond ouvrant droit à forfait
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26122 posée par M. Michel Labeguerie
Retraite par répartition: création d'un compte retraite
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26123 posée par M. Michel Labeguerie
Loi accordant des garanties aux contribuables en matière fiscale: textes d'application
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26124 posée par M. Louis Jung
Fiscalité: franchise et décotes de T.V.A. applicables à certains contribuables
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26097 posée par M. Bernard Chochoy
Errements de certains services fiscaux
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26137 posée par M. Pierre Perrin
Rentes viagères: perte de pouvoir d'achat
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26144 posée par M. Emile Didier
Laboratoires d'analyses: assujettissement à la T.V.A.
Réponse du ministère : Budget