Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8628 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7428 questions

  1. Question n° 26803 posée par M. Jacques Carat

    TVA dans l'industrie cinématographique

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 26812 posée par M. Paul Seramy

    Entreprises de main-d'oeuvre: charges sociales

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 26814 posée par M. Charles Ferrant

    Sports équestres: TVA

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 26823 posée par M. Michel Labeguerie

    Entreprises de main d'oeuvre: situation fiscale

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 26835 posée par M. Paul Kauss

    Pensions: paiement mensuel

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 26854 posée par M. André Fosset

    Cession de droits portant sur des biens

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 26875 posée par M. Jules Roujon

    Intéressement des travailleurs à l'entreprise: harmonisation des différents textes de lois

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 26880 posée par M. Pierre Noe

    Travailleurs manuels du CNRS

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 26901 posée par M. Charles Pasqua

    Revenus fonciers: imputation des déficits en cas de décès du contribuable

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 26909 posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Commission communale des impôts: fonctionnement

    Réponse du ministère : Budget