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8628 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7428 questions
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Question n° 26148 posée par M. Francis Palmero
Prix des spiritueux français en France: taxation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26150 posée par M. Francis Palmero
Harmonisation de la législation avec les impératifs du marché commun
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26157 posée par M. Baudouin de Hauteclocque
Echange de baux ruraux: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26165 posée par M. Charles Allies
Agriculteurs français du Maroc spoliés: situation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26180 posée par M. Pierre Labonde
Cession à titre onéreux de parts de groupement foncier agricole: taxe de publicité foncière
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy
CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26190 posée par M. Marcel Rudloff
Economies de matières premières: publication des textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26192 posée par M. André Rabineau
Sociétés: montant de la provision pour investissements
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26194 posée par M. André Rabineau
Entreprises: régularisation de la T.V.A.sur un exercice
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26195 posée par M. André Rabineau
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer: reclassement du personnel contractuel
Réponse du ministère : Budget