Recherche de questions

Questions avec réponses

7428 questions

1. Question n° 26231 posée par M. Francisque Collomb

   Réévaluation des immobilisations amortissables: texte d'application de la loi de finances

   Réponse du ministère : Budget

   03/05/1978
2. Question n° 26232 posée par M. Adolphe Chauvin

   Société anonyme de composition et d'impression des journaux officiels: moyens financiers

   Réponse du ministère : Budget

   03/05/1978
3. Question n° 26246 posée par M. Jean Natali

   Epargne à long terme: non respect des engagements souscrits

   Réponse du ministère : Budget

   10/05/1978
4. Question n° 26258 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Immatriculation temporaire des véhicules (réglementation)

   Réponse du ministère : Budget

   10/05/1978
5. Question n° 26260 posée par M. Pierre Vallon

   Indexation des rentes viagères sur l'indice des prix à la consommation

   Réponse du ministère : Budget

   10/05/1978
6. Question n° 26270 posée par M. Louis Jung

   Extension de l'exonération de frais d'accès au réseau téléphonique à d'autres catégories de personnes âgées

   Réponse du ministère : Budget

   10/05/1978
7. Question n° 26277 posée par M. René Ballayer

   Régime fiscal des publications périodiques: textes d'application de la loi

   Réponse du ministère : Culture

   10/05/1978
8. Question n° 26284 posée par M. Louis Le Montagner

   Déductibilité des bénéfices imposables de certaines sociétés

   Réponse du ministère : Budget

   10/05/1978
9. Question n° 26291 posée par M. Pierre Noe

   Orsay: diminution de l'attribution directe du VRTS

   Réponse du ministère : Budget

   10/05/1978
10. Question n° 26292 posée par M. Pierre Noe

    Collectivités locales: subventions aux garderies d'enfants

    Réponse du ministère : Budget

    10/05/1978