Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1567 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1379 questions

  1. Question n° 28526 posée par M. Jacques Chaumont

    Versement de la taxe d'apprentissage: date

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 28581 posée par M. Paul Girod

    Collectivités locales: affectation du produit de la taxe de raccordement au réseau électrique

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 28601 posée par M. Pierre Salvi

    Etablissement des rôles de la taxe foncière bâtie: rappel aux constructeurs et aux souscripteurs des obligations qui leur incombent en matière de déclaration

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 28621 posée par M. Jean Francou

    Syndicat intercommunal: récupération de TVA

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 28626 posée par M. Robert Schwint

    Collectivités locales: TVA des sociétés d'économie mixte

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 28656 posée par M. Francis Palmero

    Taxe sur les salaires: suppression

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 28712 posée par M. Georges Lombard

    Régime fiscal des cantines

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 28751 posée par M. Christian de La Malène

    Associations à but non lucratif: situation fiscale et financière

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 28757 posée par M. Charles Durand

    Cessation totale ou partielle d'élevage bovin: assujettissement à la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 28769 posée par M. Jean Cauchon

    Logements - foyers: exonération de la taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Budget