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8628 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7428 questions
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Question n° 26315 posée par M. Georges Berchet
Bouilleurs de cru: déclaration de fabrication
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26321 posée par M. Georges Dagonia
Fiscalité: immeubles appartenant à des sociétés de personnes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26331 posée par M. Jean Francou
Procédures d'intervention de la caisse nationale des marchés de l'Etat : textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26337 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Groupement foncier agricole: capital
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26339 posée par M. Michel Miroudot
Redevance télévision: frais de recouvrement excessifs
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26354 posée par M. Paul Jargot
Communes fusionnées: progressivité de l'intégration fiscale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26367 posée par M. Christian Poncelet
TVA: remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26389 posée par M. Pierre Labonde
Impôt sécheresse: restitution des sommes perçues à tort
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26390 posée par M. Marcel Gargar
Vignettes des automobiles: champ de vision du conducteur
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26394 posée par M. Gustave Heon
Groupement foncier agricole: paiement différé des droits
Réponse du ministère : Budget