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8628 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7428 questions

  1. Question n° 26315 posée par M. Georges Berchet

    Bouilleurs de cru: déclaration de fabrication

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 26321 posée par M. Georges Dagonia

    Fiscalité: immeubles appartenant à des sociétés de personnes

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 26331 posée par M. Jean Francou

    Procédures d'intervention de la caisse nationale des marchés de l'Etat : textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 26337 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Groupement foncier agricole: capital

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 26339 posée par M. Michel Miroudot

    Redevance télévision: frais de recouvrement excessifs

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 26354 posée par M. Paul Jargot

    Communes fusionnées: progressivité de l'intégration fiscale

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 26367 posée par M. Christian Poncelet

    TVA: remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 26389 posée par M. Pierre Labonde

    Impôt sécheresse: restitution des sommes perçues à tort

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 26390 posée par M. Marcel Gargar

    Vignettes des automobiles: champ de vision du conducteur

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 26394 posée par M. Gustave Heon

    Groupement foncier agricole: paiement différé des droits

    Réponse du ministère : Budget