Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1567 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1379 questions

  1. Question n° 28789 posée par M. Claude Fuzier

    Manifestations locales: application de la taxe à la valeur ajoutée

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 28824 posée par M. Francis Palmero

    Psychologues indépendants: situation fiscale

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 28871 posée par M. Pierre Louvot

    Petite restauration: taux de TVA

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 28874 posée par M. Paul Kauss

    Etablissements relevant du régime de la loi de 1901: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 28895 posée par M. Marcel Gargar

    Redevance télévision à la Guadeloupe: justification du montant

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 28963 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Entreprises: décalage dans le remboursement de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 29142 posée par M. Jean David

    Taxe locale d'équipement: procédure de restitution

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 29203 posée par M. Christian Poncelet

    Ecoles de conduite automobile: TVA

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 29204 posée par M. Roger Poudonson

    Ecoles de conduite automobile: TVA

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 29222 posée par M. Pierre Jeambrun

    Société fermières: récupération de la TVA

    Réponse du ministère : Budget