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1567 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1379 questions
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Question n° 29786 posée par M. Jean Cauchon
Psychologues diplômés: situation fiscale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29797 posée par M. Christian Poncelet
Forains: réductions du taux de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29831 posée par M. Jean Cauchon
Taxe professionnelle: répartition
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29838 posée par M. Jean Cauchon
Taxe d'habitation: nombre élevé de réclamations
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29851 posée par M. Georges Treille
Entreprises créatrices d'emploi: exonération générale de la patente
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29884 posée par M. Paul Seramy
Centres équestres: taux de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29922 posée par M. Hubert D'Andigne
Restauration: taux de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29985 posée par M. Bernard Legrand
Taxe professionnelle: utilité d'une réforme
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30035 posée par M. Jean-Marie Rausch
Construction d'un foyer-logement: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30063 posée par M. Roger Poudonson
Vérification de comptabilité: vice de procédure
Réponse du ministère : Budget