Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8628 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7428 questions

  1. Question n° 26582 posée par M. Francis Palmero

    Pensions de retraite: paiement d'avance

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 26589 posée par M. Henri Caillavet

    Plus-values: imputation sur un exercice déficitaire

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 26596 posée par M. Maurice Janetti

    Statut du chômeur: demande de dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 26601 posée par M. Francis Palmero

    Circulation de la pièce de 50 francs

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 26643 posée par M. Eugène Bonnet

    Bénéfices agricoles forfaitaires à l'hectare: disparités fiscales entre les départements

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 26653 posée par M. Serge Mathieu

    Prix d'achat des titres-restaurant: participation patronale

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 26657 posée par M. Pierre Louvot

    Centres de gestion agréés: abattements accordés aux adhérents

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 26659 posée par M. Hubert D'Andigne

    Représentants de commerce: situation fiscale

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 26676 posée par M. Pierre Perrin

    Plus-values immobilières: cession à une collectivité territoriale

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 26698 posée par M. Pierre Vallon

    Taxe sur les salaires: réajustement des bases de calcul

    Réponse du ministère : Budget