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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 08309 posée par M. Bernard Joly
Transfert des médecins scolaires aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 07850 posée par M. Jean-Marc Pastor
Projet de transfert du service de santé scolaire aux départements
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 07771 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Devenir de la médecine scolaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 07594 posée par M. Francis Giraud
Santé publique dentaire : nécessaire éducation en milieu scolaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 07485 posée par M. André Boyer
Transfert de la médecine scolaire aux conseils généraux
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 07512 posée par M. Jean Besson
Transfert du service de santé scolaire aux départements
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 07557 posée par M. Serge Lagauche
Décentralisation de la médecine scolaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 07278 posée par M. Pierre Hérisson
Médecins scolaires : décentralisation
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 07281 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Décentralisation aux départements des compétences des médecins scolaires
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 07194 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Projet de transfert aux conseils généraux de la médecine scolaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche