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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
56 questions
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Question n° 1313S posée par Mme Christiane Demontès
Actualité et perspectives du service civique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 0463S posée par Mme Anne-Marie Payet
Dotations accordées à l'université de la Réunion
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0464S posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques dans la filière bilingue
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 0467S posée par Mme Hélène Luc
Situation des étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS)
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
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Question n° 0453S posée par M. Daniel Raoul
Fonctionnement des instituts universitaires professionnalisés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0436S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Carte scolaire pour 2004
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 0438S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Restrictions budgétaires dans les établissements scolaires parisiens
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 0400S posée par Mme Gisèle Printz
Carte scolaire et enseignement professionnel
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
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Question n° 0396S posée par Mme Michèle André
Restructuration de l'IUFM d'Auvergne
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 0328S posée par Mme Josette Durrieu
Lourdeur des investissements liés au réaménagement des cuisines de collèges
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire