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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00371 posée par M. André Fosset
Etablissements scolaires: prise en charge des frais de scolarité des communes voisines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence