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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05205 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une commune nouvelle et annuités de remboursement des investissements d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03654 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une commune nouvelle et annuités de remboursement des investissements d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18852 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dotation globale d'équipement et investissements scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence