Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 21354 posée par M. Emmanuel Hamel

Politique de prévention de la criminalité et de la délinquance dans le département du Rhône

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1992
Pertinence
Question n° 01858 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre l'augmentation de la délinquance juvénile

Réponse du ministère : Intérieur

24/07/1997
Pertinence
Question n° 06748 posée par M. Emmanuel Hamel

Nouveaux métiers destinés au plan emploi-jeunes : agent de médiation pour assurer la tranquillité publique

Réponse du ministère : Intérieur

05/03/1998
Pertinence
Question n° 07124 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan des missions des groupes locaux de traitement de la délinquance

Réponse du ministère : Intérieur

19/03/1998
Pertinence
Question n° 13027 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan de l'action menée par les agents locaux de médiation sociale

Réponse du ministère : Intérieur

17/12/1998
Pertinence
Question n° 15513 posée par M. Emmanuel Hamel

Présence d'un travailleur social dans les établissements scolaires

Réponse du ministère : Intérieur

08/04/1999
Pertinence
Question n° 20399 posée par M. Emmanuel Hamel

Visite d'un commissariat par des collégiens

Réponse du ministère : Intérieur

11/11/1999
Pertinence
Question n° 26758 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan du premier contrat départemental de sécurité signé en Essonne

Réponse du ministère : Intérieur

13/07/2000
Pertinence
Question n° 26759 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan du tour de France en conduite accompagnée et d'apprentissage à la citoyenneté

Réponse du ministère : Intérieur

13/07/2000
Pertinence