Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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347 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

306 questions

  1. Question n° 28363 posée par M. Pierre Salvi

    Répartition des charges d'équipements scolaires entre les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 30652 posée par M. Maurice Schumann

    Ecole d'accueil d'une commune voisine: problèmes financiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00487 posée par M. André Fosset

    Communes: remboursement des frais de scolarité d'élèves provenant d'autres communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02324 posée par M. Paul Jargot

    Bâtiments scolaires: modification de la règlementation du régime des subventions

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00371 posée par M. André Fosset

    Etablissements scolaires: prise en charge des frais de scolarité des communes voisines

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06207 posée par M. Pierre Salvi

    Participation des collectivités locales à la protection des abords des établissements scolaires: financement des dépenses de personnels en découlant

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14353 posée par M. Pierre Gamboa

    Collectivités territoriales: répartition des crédits d'équipements scolaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15514 posée par M. Bernard Barbier

    Décentralisation: prise en charge de l'assurance de certains bâtiments scolaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16243 posée par M. Claude Huriet

    Financement des équipements scolaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18646 posée par M. Michel Giraud

    Conséquences de la hausse du prix des carburants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible