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Questions avec réponses

306 questions

1. Question n° 18852 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Dotation globale d'équipement et investissements scolaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/08/1984

   Pertinence

2. Question n° 27174 posée par M. Stéphane Bonduel

   Utilisation des locaux scolaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/12/1985

   Pertinence

3. Question n° 00837 posée par M. Luc Dejoie

   Assurance des immeubles mis à la disposition des collectivités locales par l'Etat

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 01804 posée par M. Marc Boeuf

   Décentralisation: dotation pour équipements sportifs

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/06/1986

   Pertinence

5. Question n° 03621 posée par M. André Bohl

   Assurance dommages pour les travaux faits dans les établissements scolaires dont la propriété a été transférée aux départements et régions

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   27/11/1986

   Pertinence

6. Question n° 05335 posée par M. Marc Boeuf

   Utilisation d'équipements municipaux pour les leçons d'éducation physique des collèges

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/04/1987

   Pertinence

7. Question n° 06522 posée par M. Louis Moinard

   Introduction au permis de conduire de l'enseignement des premiers secours

   Réponse du ministère : Équipement

   11/06/1987

   Pertinence

8. Question n° 06962 posée par M. Louis Souvet

   Voyage scolaire effectué à l'étranger : réglementation concernant l'autorisation de sortie du territoire

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/07/1987

   Pertinence

9. Question n° 07187 posée par M. Rémi Herment

   Compétence en matière de gestion des établissements d'enseignement

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/07/1987

   Pertinence

10. Question n° 07869 posée par M. Marcel Vidal

    Lutte contre la toxicomanie

    Réponse du ministère : Intérieur

    01/10/1987

    Pertinence