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Questions avec réponses

306 questions

1. Question n° 22705 posée par M. Adrien Gouteyron

   Contenu de la circulaire interministérielle relative à l'éducation physique dans les établissements scolaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/09/1992

   Pertinence

2. Question n° 22724 posée par M. Daniel Hoeffel

   Statut des démineurs de la sécurité civile

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/09/1992

   Pertinence

3. Question n° 22802 posée par Mme Paulette Fost

   Surveillance et protection des enfants aux abords des établissements scolaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/09/1992

   Pertinence

4. Question n° 24221 posée par M. Honoré Bailet

   Fonction publique territoriale : attribution d'une prime aux agents municipaux travaillant en zone d'éducation prioritaire

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/12/1992

   Pertinence

5. Question n° 00515 posée par Mme Paulette Fost

   Elaboration d'un plan de sécurité des villes : augmentation des effectifs de police

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/04/1993

   Pertinence

6. Question n° 02253 posée par M. Edouard Le Jeune

   Augmentation des délits dans les écoles

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/07/1993

   Pertinence

7. Question n° 03285 posée par M. Raymond Courrière

   Conditions de travail des services de police de Carcassonne

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/10/1993

   Pertinence

8. Question n° 03813 posée par M. Alain Dufaut

   Insécurité dans les collèges et lycées de Vaucluse

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/11/1993

   Pertinence

9. Question n° 03885 posée par M. Louis Althapé

   Autorisation d'ouverture pour tous les établissements scolaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/12/1993

   Pertinence

10. Question n° 03947 posée par Mme Paulette Fost

    Sécurité des enfants aux abords des établissements scolaires de Saint-Ouen

    Réponse du ministère : Intérieur

    02/12/1993

    Pertinence