Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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347 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

306 questions

Question n° 19565 posée par M. Jacques Mahéas

Sécurité des jeunes et classification des armes

Réponse du ministère : Intérieur

19/12/1996
Pertinence
Question n° 20948 posée par M. Georges Gruillot

Calcul des charges de fonctionnement des écoles publiques

Réponse du ministère : Fonction publique

06/03/1997
Pertinence
Question n° 00134 posée par M. Michel Doublet

Répartition de charges de fonctionnement des écoles publiques entre communes de résidence et communes d'accueil

Réponse du ministère : Intérieur

26/06/1997
Pertinence
Question n° 01455 posée par M. Alain Vasselle

Répartition des frais de fonctionnement des écoles entre communes de résidence et d'accueil et statut des assistantes maternelles

Réponse du ministère : Intérieur

17/07/1997
Pertinence
Question n° 01858 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre l'augmentation de la délinquance juvénile

Réponse du ministère : Intérieur

24/07/1997
Pertinence
Question n° 02151 posée par M. André Dulait

Normes de sécurité dans les bâtiments des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

31/07/1997
Pertinence
Question n° 02220 posée par M. Michel Rufin

Composition du conseil d'administration des collèges

Réponse du ministère : Intérieur

07/08/1997
Pertinence
Question n° 03153 posée par M. Georges Gruillot

Conditions de répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre communes de résidence et communes d'accueil

Réponse du ministère : Intérieur

02/10/1997
Pertinence
Question n° 03158 posée par M. Jean-Jacques Robert

Réglementation sur les chiens dangereux

Réponse du ministère : Intérieur

02/10/1997
Pertinence
Question n° 03907 posée par M. Michel Doublet

Equilibre entre charges et ressources communales

Réponse du ministère : Intérieur

30/10/1997
Pertinence