Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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347 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

306 questions

Question n° 06609 posée par M. Alain Vasselle

Affichage sauvage d'incitation au libertinage

Réponse du ministère : Intérieur

05/03/1998
Pertinence
Question n° 06748 posée par M. Emmanuel Hamel

Nouveaux métiers destinés au plan emploi-jeunes : agent de médiation pour assurer la tranquillité publique

Réponse du ministère : Intérieur

05/03/1998
Pertinence
Question n° 07124 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan des missions des groupes locaux de traitement de la délinquance

Réponse du ministère : Intérieur

19/03/1998
Pertinence
Question n° 0238S posée par M. Alain Gournac

Respect des droits des enfants

Réponse du ministère : Justice

10/04/1998
Pertinence
Question n° 07917 posée par M. Georges Gruillot

Sécurité dans les établissements scolaires

Réponse du ministère : Intérieur

30/04/1998
Pertinence
Question n° 0003G posée par Mme Nelly Olin

Nouvelles formes de violences urbaines chez les jeunes

Réponse du ministère : Intérieur

15/05/1998
Pertinence
Question n° 0315S posée par M. Alfred Foy

Suppression des commissariats d'Hazebrouck et de Bailleul

Réponse du ministère : Intérieur

02/10/1998
Pertinence
Question n° 11660 posée par M. Jean-Marie Rausch

Remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police

Réponse du ministère : Intérieur

29/10/1998
Pertinence
Question n° 13027 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan de l'action menée par les agents locaux de médiation sociale

Réponse du ministère : Intérieur

17/12/1998
Pertinence
Question n° 0484S posée par M. Bernard Dussaut

Statut des caisses des écoles

Réponse du ministère : Intérieur

12/03/1999
Pertinence