Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

188 questions

  1. Question n° 14507 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des communes aux frais de scolarisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14346 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription à l'école primaire et domiciliation fictive

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13802 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13288 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des communes aux frais de scolarité des enfants scolarisés dans les écoles primaires d'autres communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13382 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations de stage dans l'enseignement secondaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13120 posée par M. Jean Louis Masson

    Service de restauration et de garde d'enfants organisé par la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13180 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences des communes en matière d'aménagement de bâtiments scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12817 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'usage des locaux scolaires par un syndicat intercommunal à vocation scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12281 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription à l'école primaire et domiciliation fictive

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12122 posée par M. Jean Louis Masson

    Service de restauration et de garde d'enfants organisé par la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible