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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
188 questions
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Question n° 24371 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par les communes des frais d'un syndicat scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18008 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des frais de scolarité par la commune de domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17352 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des frais de scolarité par la commune de domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16710 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil d'enfants d'une commune voisine dans une structure périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15598 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil d'enfants d'une commune voisine dans une structure périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14448 posée par M. Jean Louis Masson
Écoles bénéficiant du soutien financier de plusieurs départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14066 posée par M. Jean Louis Masson
Scolarisation et famille
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13603 posée par M. Jean Louis Masson
Écoles bénéficiant du soutien financier de plusieurs départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12715 posée par M. Jean Louis Masson
Scolarisation et famille
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12792 posée par M. Jean Louis Masson
Scolarisation dans une autre commune que celle du domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence