Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

188 questions

  1. Question n° 17376 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de scolarisation à la charge des communes et restauration des écoliers

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16609 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16610 posée par M. Jean Louis Masson

    Assouplissement de la carte scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16082 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de scolarité

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15326 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15136 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations de stage dans l'enseignement secondaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14737 posée par M. Jean Louis Masson

    Litige sur le règlement des frais de scolarisation en école maternelle

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14540 posée par M. Jean Louis Masson

    Assouplissement de la carte scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14476 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences des communes en matière d'aménagement de bâtiments scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14490 posée par M. Jean Louis Masson

    Programme « Écoles numériques rurales »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

    Pertinence Très faible