Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 00972 posée par M. Alain Fauconnier

    Nouveau régime juridique de surveillance médicale des associations intermédiaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01744 posée par M. Roland Courteau

    Favoriser le financement de la vie associative

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09091 posée par Mme Marie-Annick Duchêne

    Conséquences de la suppression du régime fiscal de faveur pour les associations fiscalisées en cas de fusion

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10640 posée par Mme Dominique Gillot

    Situation des associations intermédiaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14417 posée par M. Roland Courteau

    Soutien de l'emploi et du bénévolat associatif

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22997 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Financement des radios associatives locales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18107 posée par M. Jean-Yves Roux

    Aide aux ressourceries et recycleries

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Moyenne