Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

Question n° 16917 posée par M. Patrice Joly

Situation des associations exclues du dispositif de secours de l'économie sociale et solidaire

Réponse du Ministère de la transition écologique

25/06/2020
Pertinence
Question n° 1072S posée par Mme Agnès Canayer

Extension de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée à la commune de Port-Jérôme-sur-Seine

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

26/12/2019
Pertinence
Question n° 09056 posée par Mme Sonia de La Provôté

Difficile accès aux stages dans le secteur social

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/02/2019
Pertinence
Question n° 06840 posée par M. Roland Courteau

Entreprises de l'économie sociale et solidaire

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

20/09/2018
Pertinence
Question n° 04229 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Développement des partenariats entre entreprises traditionnelles et entreprises sociales

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

05/04/2018
Pertinence
Question n° 03470 posée par M. Jean-François Longeot

Contrats aidés et observations de la Cour des comptes

Réponse du Ministère du travail

22/02/2018
Pertinence
Question n° 02938 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Devenir des contrats aidés en Moselle

Réponse du Ministère du travail

25/01/2018
Pertinence
Question n° 02727 posée par M. Jean-Marie Morisset

Contrats aidés

Réponse du Ministère du travail

11/01/2018
Pertinence
Question n° 02545 posée par M. Cédric Perrin

Contrats aidés à destination des secteurs de l'aide à domicile

Réponse du Ministère du travail

21/12/2017
Pertinence
Question n° 02601 posée par Mme Corinne Imbert

Conséquences de la réduction des contrats aidés en Charente-Maritime

Réponse du Ministère du travail

21/12/2017
Pertinence