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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 04778 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Parité entre hommes et femmes dans les entreprises du secteur public
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22330 posée par M. Serge Mathieu
Aides aux entreprises pour la réduction du temps de travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 03903 posée par M. Serge Mathieu
Rénovation du fonds de garantie à l'initiative des femmes
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0129S posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Application de la législation pour la réduction du temps de travail dans les petites entreprises
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0182S posée par M. Roland Muzeau
Discriminations syndicales et droit du travail
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0242S posée par M. Yves Coquelle
Conséquences de la fermeture de Metaleurop Nord
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 12710 posée par M. Henri de Richemont
Dispositif relatif à l'emploi des personnes handicapées dans le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 15730 posée par M. Jean Louis Masson
Egalité des hommes et des femmes dans les entreprises
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 00085 posée par M. Alain Fouché
Assouplissement de la durée du travail et aménagement du compte épargne-temps
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 12094 posée par M. Jean Louis Masson
Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence