Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 0673G posée par M. Louis Mermaz

    Affaire Clearstream

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0801G posée par M. Philippe Nogrix

    L'application des lois

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0126G posée par Mme Corinne Bouchoux

    Qualité du débat public

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0283G posée par M. Hervé Marseille

    Découpage électoral

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0656G posée par M. Philippe Bas

    Révision constitutionnelle et mesures de sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0690G posée par M. Jacques Mézard

    État d'urgence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0863G posée par Mme Colette Giudicelli

    Situation politique

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1018G posée par M. Pascal Allizard

    Politique générale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0454G posée par M. François-Noël Buffet

    Affaire Benalla

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0815G posée par Mme Claudine Lepage

    Convocation de journalistes par la direction générale de la sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible